Appels entrants : La Sonatel réfute les arguments de l’Artp

L’application de la surtaxe en 2010 au Sénégal a engendré, pour la Sonatel, une baisse de 15 % du trafic international entrant au Sénégal, comparé à la même période en 2009, fait savoir un document de l’entreprise de télécommunications. En volume, le trafic international entrant, pris isolément, a enregistré une chute de 15 % en volume et 10 % en valeur, en l’espace de trois mois, fait savoir la Sonatel. La surtaxe a aussi occasionné une augmentation de 4,9 milliards de francs Cfa de ses charges d’interconnexion. L’entreprise de télécommunications bat ainsi en brèche les arguments de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) (voir notre édition du mercredi 5 octobre dernier).

« Il faut noter qu’à ce jour, l’Etat du Sénégal ne prélève aucune redevance sur le trafic international entrant et les moyens de détection et de lutte contre les trafics frauduleux disponibles ne sont pas réellement efficaces », déclarait l’Artp dans un document. L’Autorité rassurait : « il n’y a pas de raisons particulières d’inquiétude ». Elle ajoutait que « pour le moment, aucun élément ne permet d’affirmer qu’une menace potentielle pèse sur le secteur des télécommunications » au Sénégal. Selon la Sonatel, l’application de la mesure entrainerait une baisse des impôts et des dividendes que l’Etat tire de l’entreprise de télécommunications. Cette baisse, ajoute le document, est supérieure au montant collecté par l’Artp et reversé à l’Etat. La mesure va à l’encontre de la tendance à la baisse des tarifs des communications téléphoniques au niveau mondial, estime la Sonatel.

Le nombre et la durée des appels s’en trouvent réduit, ce qui est de nature à déstructurer le marché et à favoriser la fraude de certains usagers. Les appels de la Diaspora baissent, alors qu’ils représentaient 98 % des appels entrants, selon la Sonatel qui cite une étude. Il y a aussi des risques d’application de la réciprocité de la part des autres pays vis-à-vis du trafic vers le Sénégal. « Les consommateurs au Sénégal seront à leur tour victimes d’un renchérissement des tarifs vers l’étranger », craint la Sonatel.

Mesure «contraire aux engagements internationaux»

Concernant les allégations de fraudes des opérateurs, la Sonatel rétorque : « dans tous les pays où ce système a été implanté avec un partenaire externe, une augmentation de la fraude a été constatée entre autres négatifs ». D’après la société de télécommunications, toute tentative de fraude sur le trafic international par une sous-déclaration du volume d’appels supposerait une entente avec tous les opérateurs internationaux qui factureraient à un volume inférieur, sans oublier le risque de frauder leurs propres administrations fiscales.

La Sonatel, sur ce point, rappelle qu’elle est cotée à la Bourse régionale des valeurs mobilières (Brvm) depuis 1988, se soumet à des audits financiers et comptables annuels pour la certification de ses comptes et répond aux standards d’audits internationaux du secteur les plus stricts. Alors que l’Artp soutient que le décret 2011-1271 du 24 août 2011 instituant un système de contrôle et de taxation des communications téléphoniques internationales entrant au Sénégal « ne renie aucun engagement international » de notre pays, la Sonatel rame à contre-courant. Elle rappelle que le Sénégal est signataire du règlement international des télécommunications qui détermine le catalogue des prix des opérateurs. Par ailleurs, la mesure « est également contraire aux engagements internationaux (Convention de Melbourne) et sous-régionaux (Cedeao et Uemoa) en matière de télécommunications ». Au niveau national, la Sonatel rappelle que « toute ressource doit faire l’objet d’une loi de finance votée à l’Assemblée nationale et intégrée dans la comptabilité publique (Trésor) ».

Menaces sur la confidentialité

De l’avis de la Sonatel, « le soit disant contrôle met en danger la confidentialité des informations qui transitent sur notre réseau ». Le seul fait de mettre à disposition de tiers (l’Artp ou son partenaire) le numéro de l’appelant, de l’appelé, la provenance de l’appel, sa durée et les possibles recoupements sur la fréquence des appels est « en soi une violation du secret de la correspondance et expose gravement les personnes dont les données transitent sur notre réseau ». Quant au balance de trafic excédentaire pour le Sénégal dont ne profiterait pas l’Etat, comme le soutient l’Artp, la Sonatel rappelle que le financement des secteurs prioritaires du pays ne saurait être indexé exclusivement sur les secteurs des télécommunications (impôts et taxes Rutel, redevances payées à l’Artp, surtaxe sur le trafic international, etc.).

En définitive, « Sonatel pense que ce système n’est bon ni pour le Sénégal, ni pour les opérateurs, ni les consommateurs ». Cependant, elle déclare ne pas s’opposer à un contrôle des appels entrants, mais ils « ne doivent en aucun cas entraîner une hausse des tarifs de terminaison et des prix ». Selon la Sonatel, un tel contrôle peut avoir des coûts inférieurs à 2 milliards sur cinq ans au lieu des 150 milliards annoncés. Par ailleurs, la Sonatel définit la quote-part comme « une part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d’une somme totale. Donc pour bénéficier d’une quote-part, il faut participer à l’investissement ».