rfi.fr - Sénégal : L’affaire des primes de l’ARTP

Par Laurent Correau

L’affaire commence avec l’attribution en 2007 de la 3e licence de téléphonie mobile au groupe Sudatel. Les Soudanais versent à l’Etat sénégalais pour son acquisition 80 milliards de francs CFA. Or, selon les textes qui régissent le secteur, 2% de ce montant doit revenir à l’autorité de régulation des télécoms. Une somme destinée « à la réalisation des missions de l’ARTP » et que celle-ci intègre à son budget. (cf Décret n° 2008-222 en date du 5 mars 2008)

C’est sur l’utilisation de ces 2% que l’inspection générale d’Etat sénégalaise épingle dès 2008 le directeur de l’ARTP.

Daniel Goumalo Seck s’est en effet octroyé, à la suite de l’attribution de cette licence, une prime de 135 millions de francs CFA (quelque 206 000 euros). Des primes importantes ont également été versées au conseil de régulation, chargé d’approuver le budget de l’agence. 96 000 000 de francs CFA ont enfin été donnés par l’ARTP à l’ANOCI, l’Agence Nationale pour l’Organisation de la Conférence Islamique, alors dirigée par le fils du chef de l’Etat, Karim Wade.

Le directeur général d’une agence publique de régulation avait-il le droit d’utiliser ainsi les ressources de l’agence ? Ses défenseurs disent que les textes le permettaient, que la prime de 135 millions a été versée via son bulletin de salaire et qu’elle a même fait l’objet d’une imposition fiscale. Ils assurent également que Daniel Seck avait le droit de décider du don effectué à l’ANOCI… et précisent qu’il s’agissait d’une contribution à l’Organisation de la conférence islamique.

Les juges auront à trancher. Daniel Goumalo Seck a pour l’instant été placé sous mandat de dépôt. Une demande de liberté provisoire a été déposée.

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